La forme juridique

La forme juridique de la future entreprise n'est pas le point le plus important de votre projet, or trop de personnes mettent cette question en priorité.


Pourquoi ?

    • Le point le plus important est de bien définir votre projet, sa viabilité et sa pérennité

    • La forme juridique n'est qu'un "contenant" et non le contenu de votre projet

    • Il sera toujours temps de vous faire conseiller par un expert-comptable ou un avocat afin de bien choisir la forme juridique de votre future entreprise

Lors du choix de votre future forme juridique vous aurez le choix entre :

  • Une société = SARL (EURL), SAS (SASU), SA,

  • Une Entreprise individuelle,

  • Une micro-entreprise (qui fait partie des entreprises individuelles)

  • ...

Quelles sont les questions importantes à se poser lors du choix de la forme juridique ?

  • Création seul ou à plusieurs ?

  • Si la création se fait à plusieurs associés, quelle sera la répartition du capital ?

  • Quel sera le régime fiscal ?

      • Taxation des résultats

      • Taxation lors de la vente de l'entreprise

      • ...

  • Quelle sera votre responsabilité ?

      • votre patrimoine personnel sera-t-il protégé ou pas en cas de dépôt de bilan

  • Votre mode de rémunération et sa taxation

      • Rémunérations, dividendes éventuels...

  • Quelle sera votre protection sociale et votre droit à retraite (qu'on appelle "rémunération différée") ?

  • Coût de la protection sociale

  • La facilité de création de la future entreprise

  • En cas de sociétés, les statuts sont-ils "rigides" ou pas ?

  • Les coûts de création de l'entreprise

  • Le suivi de la comptabilité de l'entreprise

  • ...

Avantages et inconvénients de la micro-entreprise